Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 13
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Texte intégral
13.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
2002, R.V.Q. 15, a. 13; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
13.Le conseil de la ville remplace un membre qui démissionne ou qui cesse d’être éligible au poste de membre de la commission.
2002, R.V.Q. 15, a. 13.
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